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A propos de l’article du Républicain Lorrain du 12 Février 2012

Nous apportons quelques précisions à l’article du Républicain publié le Dimanche 12 Février 2012.

Un dossier public de construction immobilière est soumis  d’une part à l’obtention et à l’encaissement de subventions accordées une fois le projet concrétisé ou en cours  de réalisation et d’autre part  à un engagement personnel des finances de la Commune, qui ont elles leurs limites. Le propriétaire et le donneur d’ordre des travaux, en l’occurrence Rettel, prend assurément un risque financier qu’il devra pouvoir mesurer au mieux et, s’il le faut, faire face à l’impondérable même. Et c’est tout le problème.

Il était dans l’intérêt du Village qu’une discussion et qu’un échange de vue se fassent au sein du Conseil Municipal sur ce projet et que vu l’importance du sujet pour notre commune rurale un tel dossier ne soit pas traité dans le secret. Hélas, ce dossier eut un grand écho dans le village et  Monsieur le Maire dû se montrer de plus en plus discret sur le sujet. (Une pétition contre le projet organisée par un collectif aurait recueillie 289 signatures)

Rettel, pour livrer clefs en main cette caserne, prend la responsabilité de l’exécution des travaux qui durera un an (au minimum) et la gestion du montage financier du dossier. La Commune devra également assurer le préfinancement du chantier, au fur et à fur de son avancement, avant de pouvoir réaliser un emprunt bancaire à long terme aux conditions normales du marché. Cet engagement viendra prendre le relais des préfinancements généralement plus chers. Elle fera donc appel en attendant à des aides bancaires à court terme. Le temps est une donnée capitale dans cette affaire et le chantier devra avancer sans trop d’encombres. Quand seront terminés les travaux? Quelle sera la finalité des coûts, qu’aucun devis ne peut définitivement garantir par avance ?

Une fois la caserne érigée conformément aux cahiers des charges et aux normes de la Défense Nationale, les locaux seront loués aux Gendarmes à un prix bloqué et fixé par la loi, à partir d’un premier bail de neuf ans. A ce stade il faudra que les loyers[1] couvrent tous les frais financiers et les remboursements d’emprunts sur une durée probable de 27 ans au moins, y compris les intérêts du préfinancement et des charges diverses passées et à venir de propriétaire. (Assurances, maintenance etc…)

Pour ce qui concerne l’auteur de ces lignes, il n’est pas question à présent d’alimenter à nouveau la polémique. Il était légitime et du devoir d’un conseiller municipal de poser les questions qui se doivent d’être posées, malgré la discrétion qui règne autour de ce projet. A notre connaissance, et contrairement aux affirmations du RL, aucune communication de la Mairie, pour convaincre la population qu’il n’y aurait pas d’incidence fiscale, ne s’est produite depuis la campagne électorale en janvier 2008, donc bien avant l’entrée dans le vif du sujet.

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Dans ce projet, il  n’y aura pas d’incidence sur les impôts de la Commune si celle-ci limite sa participation financière à € 2000 000. Les loyers payés par la Gendarmerie viendront alors financer intégralement les intérêts bancaires et les remboursements du prêt. N’avons pas encore eut communication des conditions d’un tel prêt.[2]

En résumé si le projet se monte à un maximum de 3 millions € (selon le RL) et que les subventions s’élèvent au total à 1 million €, l’opération se révèlera blanche pour la Commune. Nous ne pourrons savoir qu’à la fin du chantier, dans un an, si tout se déroule comme sur le papier. Nous souhaitons vivement la bonne fin de cette opération particulière. Après cela, la Commune prendra en charge ses responsabilités de propriétaire cette fois-ci de ce nouveau complexe immobilier

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Lors de la cérémonie des Gendarmes à Rettel en Décembre 2008, en l’honneur de leur Sainte patronne Geneviève, Monsieur le Maire annonçait que la part de Rettel se limiterait à € 2000 000 et non plus à € 1 500 000 comme prévu initialement (délibération cm de Juillet 2007).

Un appel d’offre en procédure adaptée fût  lancé, le 18 Août 2009 pour des travaux à hauteur de € 2 000 000, mais n’a pu aboutir positivement, vu l’étroitesse du budget en un seul lot.  Pourtant un financement décent avait été obtenu auprès du Crédit Agricole et proposé au conseil le 1^er Septembre 2010  et valable un an.[3]

Un second avis d’offre d’Appel, en procédure adaptée est à nouveau lancé le 4 Novembre 2010.[4] Aucune limite budgétaire n’est cette fois-ci  mentionnée dans l’avis, et il abouti à un ensemble de € 2 269 000 environ en 16 lots. La coordination du chantier en 16 corps de métiers demandera une plus grande présence de l’architecte et de la Commune. L’offre de financement du Crédit Agricole est rendue invalide par expiration des délais depuis le 1er Septembre 2011. (Les pieds dans le tapis selon le RL)

Le Républicain Lorrain dans son article suppose une dépense de € 3 000 000. Nous ne savons de rien précis à ce propos, mais nous supposons également l’information vraisemblable et conforme au délibéré du Conseil Municipal de Juillet 2007.

Diverses subventions sont déjà en attente ou devraient être confirmées, à savoir :

Le ministère environ € 450 000

Présidence de la République € 150 000, par l’entremise de notre députée, Madame Anne Grommerch

Demandée au Conseil Régional séance du 28 Novembre 2011 ?

Demandée au Conseil Général séance du 28 Novembre 2011 ?

Promise par Mr le Sous Préfet selon l’annonce faite en séance du 20 Décembre 2011 ?

Quant au solde revenant à la Commune il dépendra d’une opération arithmétique entre le total des subventions réellement encaissées, le montant final du coût des travaux effectivement réalisés, les éventuels dépassements et suppléments et les divers frais : architectes, préfinancements, etc.

15 Février 2012

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[1] Dont nous ne connaissons pas la cadence des paiements. Un décalage de temps entre le paiement des amortissements bancaires et les encaissements du terme locatif  est encore possible et provoque un manque de trésorerie financé par une facilité de caisse bancaire et dans ce cas génère des agios supplémentaires.

[2]Notons que les conditions d’emprunt ont changés depuis, et, qu’il faut reconsidérer le coût des facilités de trésorerie nécessaires à court terme pour l’avancement des travaux. (Coûts non évalués. Il existe certainement un plan d’exécution, mais ô combien difficile à tenir, il faudra gérer un ensemble d’exécutants, directement et par l’intermédiaire de l’architecte)

[3] Septembre 2011, pour un montant de 2 000 000 € à un taux fixe de 3,46 %, pour une durée de 27 ans et 6 mois, avec une périodicité de remboursement semestrielle

[4] Prévision début travaux Avril 2011 et offre renouvelée jusqu’ au 4 décembre 2011.

Pose de la première pierre de la Gendarmerie de Rettel, en catimini

Pose de la première pierre de la Gendarmerie de Rettel, en catimini par  temps froid, sec  et ensoleillé

Sur le plateau de Rettel sous une température sibérienne se dressait un petit chapiteau destiné à accueillir, vers 15 heures de ce 10 Février 2012, les officiels et quelques invités à la pose du premier parpaing de la future caserne de la Gendarmerie de Rettel. La cérémonie fût brève. Mais, suivait une réception sous le « cocotier » et dans l’agréable chaleur de la salle des mariages de la Mairie.

Ce fût une surprise évènementielle pour les administrés, et certains conseillers municipaux, rettelois, sauf pour les lecteurs du site de notre députée, Madame Anne Grommerch, où chacun d’eux peut prendre connaissance de son agenda remis à jour périodiquement par l’élue même. Ainsi, la « pose de la première pierre de la Gendarmerie de Rettel » était-elle annoncée déjà il y a quelques mois, depuis fin novembre 2011 sur internet. Merci à notre chère députée qui pratique l’information et personne ne s’en plaindra. Qui dit pose, même d’une première pierre et il en faut une, dit permis de construire.

http://www.anne-grommerch.com/article.php?id=1539

Agenda :

• 10/02/2012 : CIRCONSCRIPTION – 8h30 : petit-déjeuner avec des chefs d’entreprises – 11h00 : inauguration du Village Seniors ELOGIA à Yutz – 15h00 : pose de la 1ère pierre de la gendarmerie de Rettel – 18h00 : conférence organisée par l’Association Perspectives et Actions autour du thème “Sensiblisation des femmes à la vie publique pour suciter des engagements ” animée par Mme Sylvie THOMAS, Docteur en Droit – Restaurant Le Crocodile à Thionville.

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Le Républicain publie la photo et les texte suivants le 12/02/2012: http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/02/12/la-caserne-sort-de-terre RETTEL la caserne sort de terre.

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Nouvelle taxe d’aménagement (suite)

Afin de lutter contre l’étalement urbain et pour inciter à une utilisation économe de l’espace, l’article 28 de la dernière loi de Finances rectificative pour 2010 a créé la taxe d’aménagement - appelée à remplacer à compter du 1er mars 2012, l’ensemble des taxes et participations d’urbanisme existantes – mais aussi créé un versement pour sous-densité dû, le cas échéant, “lorsque le projet du constructeur n’atteint pas la densité de construction prescrite dans le secteur concerné, figurant dans les zones U ou AU des plans d’occupation des sols ou des plans locaux d’urbanisme (PLU)“.

selon:

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29230/reforme-de-la-taxe-amenagement-en-2012.php

http://www.maire-info.com/article.asp?param=14519

Nouvelle taxe d’aménagement – Question au Sénat et quelques définitions

Conséquences de l’abrogation de la Taxe Local d’Equipement remplacée par la Taxe d’Aménagement, votée en Conseil du 28 Novembre 2011: Cliquer sur le lien Taxe d’Aménagement

Quelques définitions importantes

Définition de la Taxe d’Aménagement

Définition de la ZAC (Zone d’aménagement concerté)

Définition de PLU (Plan local d’urbanisation – ancien Plan d’occupation des sols)

Définition de SRU (Solidarité et renouvellement urbain)

Le dernier Conseil de l’année 2011

Le bulletin municipal annuel de Noël publie, généralement, la synthèse des actes de la municipalité  de l’année écoulée. L’éditorial particulièrement étoffé de Monsieur le Maire promettait une lecture attractive. Après la présentation originale du projet forestier  par Monsieur Norbert Handrick, puis Saint Nicolas et le Périscolaire, les 2/3 du document sans images (!) furent consacrés à la copie des PV des conseils de 2011, hormis celui du 20 Décembre concernant la réalisation effective de la Gendarmerie, avant la page finale consacrée au traditionnel repas des anciens. Et le sujet qui fâche, la Gendarmerie, n’a pas pour autant fait  l’objet d’une clarification.

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Le dernier Conseil de l’année,  après un vote à la majorité de 9 voix contre 6 voix: ( Madame Orth, Messieurs Leidig+pouvoir donné par Mersch, André+pouvoir donné par Junger et Monsieur Herrmann), a délégué à Monsieur le Maire les pouvoirs de signer les marchés du projet en question.

Les conseillers coutumiers des votes opposés à ce projet se sont toujours exprimés soit en se ralliant aux commentaires du présent site depuis 2008, soit, mais pour une part minoritaire, en se ralliant à d’autres sources extérieures au Conseil. Quant au  vote négatif de Monsieur l’Adjoint au Maire, délégué aux Travaux, nous ne sommes pas en mesure de rapporter un commentaire quelconque, l’intéressé ne s’étant pas exprimé au cours de la séance. Préalablement aux délibérations, Monsieur le Maire eut soin de rendre hommage à Monsieur Hermann, pour son gros travail de qualité dans ce dossier. Mais, poursuit-il, « à un moment donné de la progression de l’étude du projet, les idées entre nous se révélèrent divergentes ».

Les entreprises retenues dans la cadre d’un « Avis d’Appel à Candidature de Travaux en procédure adaptée » date du  4 Octobre 2011,  s’élève à environ  € 2 269 000 (voir Appel d’offres : Construction d’une caserne de gendarmerie y compris 12 logements de type pavillonnaire,) et liste des 16 lots présentés en conseil

Le 16 Septembre 2011 un Appel d’Offre public en procédure adaptée (renouvelé) est lancé. Les dispositions légales permettent depuis 2008 aux Maires, pour des travaux n’excédant pas € 5 000 000, de s’affranchir de la Commission des Appels d’Offres, si les circonstances l’exigent et si les délais le commandent. Ainsi rien n’oblige de justifier auprès des conseillers les choix des entreprises et de leurs devis. (Cette procédure a déjà été utilisée pour la viabilisation des nouvelles parcelles rue de La Forêt de Buis, du chemin piétonnier menant à la ZAC, du Périscolaire etc…). Il faut savoir que dans le cadre de la procédure adaptée, la Commission des travaux ne sera donc pas réunie afin de statuer sur les augmentations éventuels des budget initiaux qui pourraient subvenir.

Reste donc après ce conseil de réaliser l’ouvrage dans ces limites définies et, reste aussi à déterminer et à chiffrer les travaux périphériques, complémentaires et accessoires (Voies d’accès, branchements, assainissements, divers, etc).

Les demandes de subventions exceptionnelles auxquelles se rajoute l’aide légale de la Gendarmerie (€ 450 000 environ) ont été sollicitées et sont accordées conformément à la loi de janvier 1993:

- € 150 000, accordés par Monsieur le Président de la République et présentée par Madame la députée Anne Grommerch.

-  Auprès du Conseil Général et auprès du Conseil régional (Conseil du 29 Novembre 2011). Montants espérés : € 300 000 au total. Décisions non notifiées encore, à notre connaissance.

- Une autre subvention pourrait être sollicitée.

A l’heure actuelle, nous ne connaissons pas le montant final des subventions à venir, ni l’ampleur des travaux annexes, ni les conditions du financement de la part Communale et l’offre du Crédit Agricole prise il y a plus d’un an en conseil a expiré.

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Au cours du Conseil Municipal du 19 Novembre 2008, devant l’opposition formelle exprimée à l’encontre de ce projet par cinq nouveaux conseillers, Monsieur le Maire s’était engagé solennellement à créer une commission exceptionnelle de pilotage de la réalisation de ce projet, commission à laquelle tous les conseillers devaient pouvoir participer. Or cela n’a pas eut lieu.

Les procédures de décision de ce dossier important ont été respectées en toute légalité. Pourquoi ne pas avoir réunit cette commission informelle promise et faire participer le Conseil afin que ces élus servent à quelque chose ?

Monsieur le Maire soulignait lors de ce dernier Conseil, « que les séances sont de véritables « caisses de résonance » dans le village ! » Les résonances ne  sont que  des amplifications de bruit. Comment l’absence d’information pourrait produire une telle agitation, si agitation il y a ? Il est vrai que des écrits à caractère pamphlétaire sont “servis dans nos boîtes aux lettres”.

Cette situation durera tant qu’une véritable information officielle sur tous les projets ne se produise et que tous les conseillers, quels qu’ils soient, prennent part aux décisions du Conseil Municipal. Il est clair que cela ne peut se faire que si les conseillers travaillent en toute sérénité et librement en respectant les règles et la souveraineté du Conseil Municipal. Il apparaît que la lassitude gagne une part importante des conseillers de tous bords et que la situation vécue gène le bon fonctionnement du Conseil Municipal, semble-t-il, et qu’elle ne dure que trop.

 

 

Commentaires à propos du Conseil Municipal du 28 Novembre 2011

Commentaires à propos du Conseil Municipal du 28 Novembre 2011

 

Le délibéré consultable sur : http://www.rettel.fr/UserFiles/File/deliberat–du-cm/cm29112011.pdf

Subventions aux associations

	2008	2009	2010	2011
JS Rettel	4000	4000	2000	1500
Musée Cheminots	350	300	350	400
Ass. St Dominique	250	250	300	300
Foyer Communal	350	350	1000	700
Jumelage Thuré	300	250	300	300
APEI	200	200	200	200
Mission Locale	150	-	-	-
Prévention routière	150	-	-	-
Donneurs de Sang	150	150	150	150
Ass. sportive scolaire	450	300	450	450
AJ3F	800	300	300	-
Rettel Passion Pêche	300	300	300	-
Ass. Arboriculteurs		300	300	300
Classe de Neige		2820	-	-
Pompiers		150	150	200
Union des consommateurs			150	200
Ecole d’arts martiaux			150	150
Rettel Nautique			500	500
	7150	9670	6600	5350

Vote pour : 10

Abstention : 1 (Mme BOCK)

Contre : 3 (MM. MERSCH, LEIDIG, JUNGER)

Ceci est un tableau comparatif des subventions de trésorerie sur 4 années. On constate certes des différences dans les libéralités d’une année sur l’autre. Bien entendu d’autres aides peuvent être offertes sous la forme de travaux par exemple ou d’interventions diverses.

Nous avons toujours demandé que la municipalité nous fournisse la comptabilité analytique, que ses outils informatiques lui permettent. Il serait utile de constater l’encours réel des interventions de la Mairie pour chaque association. Pour notre seule connaissance, la JS Rettel, comme au cours de chaque année bénéficie d’aides complémentaires que seule la JS et la Mairie peuvent mesurer. C’est également le cas à notre connaissance en 2011 pour l’association Rettel Nautique. Voir 44 Budget Camping – Décision Modificative N°2 compte 2315 du Conseil du 29 Novembre 2011.

Un vif échange de propos entre  les conseillers  Armand Leidig, également Président de la JS et  Rémi Schwenck, en charge des associations et de la communication, eut lieu au sujet de la baisse constante des attributions de trésorerie à la JS depuis des années et dépassa le cadre de ce point précis de l’ordre du jour  pour aborder en autres des considérations d’ordre générales et particulières, mais aussi les  conditions du déroulement de l’Assemblée Générale de la JS, en Juillet dernier. Cette réunion, dont le Républicain Lorrain se fit l’écho, se tint en présence de Monsieur le Maire et de Monsieur Rémi Schwenck en charge des associations et de la communication. Monsieur le Maire suggère de réunir une réunion plénière pour examiner les besoins généraux de la JS. Cette annonce a été accueillie chaleureusement à l’unanimité.

Nouvelle Taxe d’aménagement

Une nouvelle Taxe d’aménagement pour financer les équipements publics et l’aménagement durable du territoire communal, remplaçant la taxe locale d’équipement la participation pour aménagement d’ensemble applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Cette nouvelle taxe a un caractère légal et obligatoire dans la mesure où la commune possède un Plan Local d’Urbanisme approuvé. La taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%.Toutefois, les communes visées par cette disposition nouvelle peuvent fixer librement le taux. Monsieur le Maire propose  d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, cette taxe d’aménagement au taux de 4% et de ne pas prévoir d’exonérations. Elle ne s’applique pas aux ZAC. Lire la plaquette sur la nouvelle taxe .Brochure_Reforme_de_la_fiscalite_de_l_urbanisme

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.

Notons que la PVR  votée en Mars 2001 (voir délibéré),  taxe à la charge des propriétaires fonciers des coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur seront associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions, reste en vigueur jusqu’en 2015 et fera donc en quelque sorte double emploi avec la nouvelle taxe, pendant les 3 prochaines années.

Vote pour : 9 Absentions : 5 (MM. ANDRE, MERSCH, LEIDIG, JUNGER, Mme ORTH)

Convocation du conseil Municipal pour le 20 Décembre 2011

 

Convocation CM 20122011-1

Convocation du Conseil Municipal pour le 29 Novembre 2011 – 19h30

A propos d’une note circulaire

A propos de la note de Monsieur Gérard Hallé, réceptionnée le 22 Septembre 2011

Je m’abstiens, bien entendu, d’émettre toute appréciation sur le fond des sujets traités dans ce document. Quant à sa forme, notamment la manière et les termes choisis par l’auteur, je ne puis m’y associer.

Je déclare toutefois n’appartenir, en aucun cas, à un quelconque « groupe » au  Conseil Municipal. Mes interventions en séance sont le fait de ma seule initiative et mes commentaires sur internet sont publiés sous ma seule signature, en toute indépendance.

Francis André